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- Question au Gouvernement n° 3244 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/10/2015
- travail - droit du travail - dialogue social. développement
- Question écrite n° 2087 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 31/07/2012
- fonctionnaires et agents publics - droit syndical - décharges d'activité. réglementation
- Question écrite n° 27965 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 04/06/2013
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 47687 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 89943 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 06/10/2015
- politique extérieure - Arabie saoudite - condamnation à mort. attitude de la France
- Question écrite n° 9915 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. conseil d'orientation pour l'emploi
- Question écrite n° 80862 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 30163 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 25/06/2013
- défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 25431 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 45232 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- énergie et carburants - électricité et gaz - médiateur de l'énergie. activités. statistiques
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