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Amendement n° 549 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 54 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 138 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 15/12/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 35 QUATER A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 805 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 392 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Raimbourg, M. Le Bouillonnec et M. Clément - Article 14 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 171 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 13 TER - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 5421 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Vercamer - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 4 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 11/07/2015; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 317 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 16/09/2015; Amendement de Mme Poletti - Article 40 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 16 - MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À L'OCTROI DE MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2808: Date de dépôt : 28/05/2015; Amendement de M. Serville - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)