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Amendement n° 132 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Vautrin, M. Solère, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Vitel, M. Viala, Mme Schmid, M. Delatte et M. Abad - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 866 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Laclais, Mme Bruneau, Mme Chauvel, M. Alexis Bachelay, Mme Pane, Mme Le Loch et M. Yves Daniel - Après l'article 49 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 32 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 04/06/2013; Amendement de M. Fourage, rapporteur - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 4 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Verchère - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 175 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 427 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 210 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 404 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 980 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 505 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Terrasse - Article 67 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)