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- Question écrite n° 53049 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 01/04/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées privés. exonération
- Question écrite n° 96485 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/06/2016
- commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 7791 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - statistiques. Ardennes
- Question écrite n° 55629 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 20/05/2014
- défense - armée de l'air - A 400 M. perspectives
- Question écrite n° 33314 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 5812 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement
- Question écrite n° 8727 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 30/10/2012
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
- Question écrite n° 2495 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 07/08/2012
- banques et établissements financiers - prêts - établissements de santé. accès au crédit
- Question écrite n° 7271 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 57204 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 10/06/2014
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
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