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- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
- Question écrite n° 5143 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 77293 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
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- Question écrite n° 26709 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question écrite n° 16142 de M. Patrice Carvalho
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- Question écrite n° 18487 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 19/02/2013
- aménagement du territoire - politique de la ville - rénovation urbaine. perpsectives
- Question écrite n° 66249 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- fonction publique territoriale - catégorie A - ingénieurs territoriaux. concours. conditions d'accès
- Question écrite n° 5631 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - mode de calcul
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