1514435 résultats trouvés
- Question écrite n° 36609 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. propositions
- Question écrite n° 41697 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 05/11/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 102690 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 14/02/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 59009 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 08/07/2014
- agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins
- Question écrite n° 8958 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 06/11/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 2925 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 27/05/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. mise en oeuvre. délais
- Question écrite n° 27299 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 79586 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge
- Question écrite n° 71245 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- étrangers - sans-papiers - lycéens. conditions de vie dégradées. soutien. mesures
- Question écrite n° 91652 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/12/2015
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance
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