Résultats de la recherche

1514412 résultats trouvés

Amendement n° 4 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Lurton, M. Saddier, M. Daubresse, M. Warsmann, M. Hetzel, M. Marlin et Mme Marianne Dubois - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 228 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et Mme Orliac - Avant l'article 30 - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 77 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 2887: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de M. Lurton - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 219 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Door, M. Barbier et Mme Poletti - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 166 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Meunier - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 7 - PRÉDICATION SUBVERSIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Justice : pénalisation de la prédication subversive)
Amendement n° 260 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 887 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur et M. Bénisti - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 527 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Philippe Armand Martin - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 615 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Lesage - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)