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Amendement n° 322 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 183 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 442 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas et les membres du groupe écologiste - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 198 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 654 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne et M. Sansu - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 12 - MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3777: Date de dépôt : 26/05/2016; Amendement de M. Pélissard - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle)
Amendement n° 53 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de M. Pouzol, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 202 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 24 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de Mme Tolmont, rapporteure - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 47 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Woerth - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)