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- Question écrite n° 74107 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
- Question écrite n° 33812 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- travail - congé parental d'éducation - perspectives. naissances multiples
- Question écrite n° 52336 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/03/2014
- outre-mer - Clipperton et TAAF - TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 19161 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/02/2013
- télécommunications - téléphone - télémessages non désirés. lutte et prévention
- Question écrite n° 2827 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/08/2012
- santé - cancer de la vessie - traitements. disponibilité
- Question écrite n° 40571 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
- Question écrite n° 47728 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 14/01/2014
- sécurité sociale - caisses - Carsat. Nord-Picardie. fonctionnement
- Question écrite n° 70009 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 25/11/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 72127 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 11118 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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