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Amendement n° 12 - MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3777
Date de dépôt : 26/05/2016
Amendement de M. Pélissard - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle)
Amendement n° 53 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127
Date de dépôt : 02/12/2013
Amendement de M. Pouzol, rapporteur - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 202 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 24 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 09/12/2013
Amendement de Mme Tolmont, rapporteure - Après l'article 19 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 47 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de M. Woerth - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1327 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 08/07/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 12 TER - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 13 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Piron, M. Couve, M. Moreau, M. Reynès, M. Sturni, M. Suguenot, M. Hetzel, M. Lurton et M. Richard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 365 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Après l'article 50 BIS - Retiré
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1350 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 291 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 01/06/2016
Amendement de M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Siré, Mme Arribagé, M. de La Verpillière, M. Chevrollier, M. Fasquelle, M. de Ganay et M. Breton - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)