1514421 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1314 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Sang et organes humains - Transfusion sanguine - Utilisation de sang contamine. attitude des responsables informes des mai 1985. retards dans la prise de decision de depistage systematique. responsabilite ministerielle. action judiciaire en cours. loi d'indemnisation du 31 decembre 1991. reforme de la t
- Question au Gouvernement n° 1321 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Politique exterieure - Haut-Karabakh - Hostilites entre l'Armenie et l'Azerbaidjan. attitude de la France. role de la CSE ou de l'ONU. aide aux populations. proposition par la France de la tenue d'une conference internationale. role de l'ONU
- Question au Gouvernement n° 1324 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales. annulation des assises du monde rural. classement des departements en cinq categories. taux d'encadrement. problemes poses par les structures scolaires trop petites
- Question au Gouvernement n° 1315 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Non-paiement de contraventions dues par une association. egalite des citoyens devant la loi et la justice. impossibilite de discuter au Parlement les conditions d'exercice du droit de grace du President de la Republique
- Question orale sans débat n° 612 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Energie - Energies nouvelles - Agro-carburants. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1326 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 25/06/1992
- DOM-TOM - DOM : politique economique - Egalite sociale. croissance economique. problemes demographiques et migratoires. logement. actions menees par le Gouvernement
- Question orale sans débat n° 610 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 23/06/1992
- Assurances - Reglementation : Corse - Attitude de certaines compagnies d'assurances
- Question orale sans débat n° 609 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/06/1992
- Francais : langue - Defense et usage - Diffusion d'ouvrages pronant l'usage de la nouvelle orthographe. politique de promotion de la langue francaise a l'etranger. Europe de l'Est
- Question orale sans débat n° 608 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/06/1992
- Patrimoine - Politique du patrimoine - Projet de loi de programme. perspectives
- Question orale sans débat n° 606 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 23/06/1992
- Logement - Accession a la propriete - Logement social. societe d'HLM Carpi. contentieux. perspectives
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