Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 36 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Serville et M. Nilor - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 949 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 9 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Greff, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Straumann, M. de Rocca Serra, Mme Le Callennec et M. Dassault - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 564 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. de Courson - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 820 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 8 QUINQUIES - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 443 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Le Ray, M. Herth, M. Straumann, Mme Louwagie et M. Abad - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 800 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Goldberg, Mme Dufour-Tonini, M. Assaf, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Bardy, Mme Zanetti, Mme Romagnan, M. Ferrand, Mme Filippetti, M. Philippe Baumel, Mme Linkenheld, M. Prat, Mme Gaillard, M. Jérôme Lambert, M. Sebaoun, Mme Bruneau, Mme Bechtel, M. Blazy, M. Laurent, M. Mesquida, M. Noguès, M. Travert, Mme Bouziane, M. Vergnier, M. Robiliard, M. Hanotin, M. Hutin, M. Féron, M. Emmanuelli, Mme Sandrine Doucet, Mme Tallard, M. Verdier, M. Bui, M. Pouzol, M. Paul, M. Bricout, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Léonard, Mme Chabanne, Mme Chauvel, Mme Marcel, M. Kalinowski, M. Gille, M. Cherki, Mme Florence Delaunay, Mme Guittet, M. Arnaud Leroy, Mme Khirouni, Mme Gueugneau, Mme Gourjade et M. Germain - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 14 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 235 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 228 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Reiss - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)