1514442 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1322 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Achats immobiliers effectues par des etrangers declarant de faibles ressources. origine des fonds. article 40 du Code de procedure penale. loi contre le blanchiment de l'argent sale
- Question au Gouvernement n° 1320 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Rapport du Conseil economique et social. harmonisation du systeme educatif francais avec les systemes europeens. avenir de la langue francaise. preservations de la specificite des politiques nationales au sein de l'Europe
- Question orale sans débat n° 615 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Postes et telecommunications - Services financiers - Perspectives. prets au logement
- Question orale sans débat n° 613 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question orale sans débat n° 611 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales rurales. classes de seconde. ouverture. reglementation
- Question au Gouvernement n° 1316 de M. Berthelot Marcelin
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Politique exterieure - Maroc - Emprisonnements arbitraires. bienveillance des autorites francaises a l'egard du regime marocain. interventions francaises au Maroc. liens entre la France et le Maroc
- Question orale sans débat n° 614 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
- Question au Gouvernement n° 1319 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Budget. marche unique. bassins d'emploi. infrastructures. credits routiers. contrats de plan. desenclavement des regions frontalieres. restructuration industrielle. espace rural. FIDAR. decentralisation des activites. fonds structurels europeens
- Question au Gouvernement n° 1325 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Politique exterieure - Liban - Organisation d'elections. resolutions 425 et 520 de l'ONU. retrait des armees etrangeres. action de la France. accord de Taef. cooperation avec le Liban
- Question au Gouvernement n° 1318 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Securite civile - Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours - Desengagement de l'Etat. sapeurs-pompiers volontaires. departementalisation des centres de secours et d'incendie. budgets des conseils generaux. dotation de l'Etat. effets positifs de la loi de departementalisation. concentrations
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