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Question écrite n° 51530 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 11/03/2014
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 79468 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 12/05/2015
logement - réglementation - performance énergétique. perspectives
Question écrite n° 3304 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
Question écrite n° 20232 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 05/03/2013
fonction publique hospitalière - établissements - CHSCT. fonctionnement
Question écrite n° 16420 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 29/01/2013
chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
Question écrite n° 48179 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 28/01/2014
élections et référendums - élections municipales - vote. conditions. réglementation
Question écrite n° 4807 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 18/09/2012
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
Question écrite n° 72522 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 13/01/2015
TVA - taux - honoraires des avocats
Question écrite n° 58878 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 01/07/2014
recherche - agriculture - OGM. perspectives
Question écrite n° 53399 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 08/04/2014
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives