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Question au Gouvernement n° 1312 de M. Bouquet Jean-Pierre
Date de dépôt : 25/06/1992
Administration - Fonctionnement - Politique de renouveau du service public. modernisation de la fonction publique. dialogue social. discours inaugural du Premier ministre. deconcentration et decentralisation. formation continue des fonctionnaires. concertation avec les syndicats
Question au Gouvernement n° 1313 de M. Benedetti Georges
Date de dépôt : 25/06/1992
Politique exterieure - Israel - Elections. victoire de la gauche. negociations avec les Palestiniens. gel des implantations dans les territoires occupes, elections. conference de Madrid. perspectives pour la paix
Question au Gouvernement n° 1314 de M. Debre Bernard
Date de dépôt : 25/06/1992
Sang et organes humains - Transfusion sanguine - Utilisation de sang contamine. attitude des responsables informes des mai 1985. retards dans la prise de decision de depistage systematique. responsabilite ministerielle. action judiciaire en cours. loi d'indemnisation du 31 decembre 1991. reforme de la t
Question au Gouvernement n° 1321 de M. Leron Roger
Date de dépôt : 25/06/1992
Politique exterieure - Haut-Karabakh - Hostilites entre l'Armenie et l'Azerbaidjan. attitude de la France. role de la CSE ou de l'ONU. aide aux populations. proposition par la France de la tenue d'une conference internationale. role de l'ONU
Question au Gouvernement n° 1324 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 25/06/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales. annulation des assises du monde rural. classement des departements en cinq categories. taux d'encadrement. problemes poses par les structures scolaires trop petites
Question au Gouvernement n° 1315 de M. Pandraud Robert
Date de dépôt : 25/06/1992
Justice - Fonctionnement - Non-paiement de contraventions dues par une association. egalite des citoyens devant la loi et la justice. impossibilite de discuter au Parlement les conditions d'exercice du droit de grace du President de la Republique
Question orale sans débat n° 612 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 25/06/1992
Energie - Energies nouvelles - Agro-carburants. perspectives
Question au Gouvernement n° 1326 de M. Thien Ah Koon Andr�
Date de dépôt : 25/06/1992
DOM-TOM - DOM : politique economique - Egalite sociale. croissance economique. problemes demographiques et migratoires. logement. actions menees par le Gouvernement
Question orale sans débat n° 610 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 23/06/1992
Assurances - Reglementation : Corse - Attitude de certaines compagnies d'assurances
Question orale sans débat n° 609 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 23/06/1992
Francais : langue - Defense et usage - Diffusion d'ouvrages pronant l'usage de la nouvelle orthographe. politique de promotion de la langue francaise a l'etranger. Europe de l'Est