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- Date de dépôt : 16/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
- Question écrite n° 40678 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 22/10/2013
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- Question écrite n° 30222 de M. Jean-Pierre Giran
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- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 75339 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 20213 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 93899 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 53278 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 54875 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. remboursements de frais. réglementation
- Question écrite n° 103197 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - activité agricole - saliculture. statut. perspectives
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