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- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Date de dépôt : 17/03/2015
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- Question écrite n° 52502 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 6256 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question écrite n° 50784 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions sociales - aides à domicile - soutien de l'État
- Question écrite n° 73041 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 27/01/2015
- ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention. expérimentation. bilan
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