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- Date de dépôt : 17/03/2015
- Union européenne - Fonds européens - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 17860 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 50784 de Mme Brigitte Bourguignon
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- Question écrite n° 73041 de Mme Valérie Boyer
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- Question écrite n° 13685 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 86070 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 28/07/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente en ligne. réglementation
- Question écrite n° 2031 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
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