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- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 79966 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/05/2015
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- Question écrite n° 17860 de M. Thierry Mariani
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- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 52502 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 50784 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions sociales - aides à domicile - soutien de l'État
- Question écrite n° 73041 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 27/01/2015
- ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention. expérimentation. bilan
- Question écrite n° 13685 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 18/12/2012
- décorations, insignes et emblèmes - décorations - Sapeurs-pompiers
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