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- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Question écrite n° 72127 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
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- santé - maladies rares - prévention. plagiocéphalie
- Question écrite n° 67638 de M. Laurent Wauquiez
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- Question écrite n° 50905 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- TVA - taux - hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 29590 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 16068 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. fiabilité
- Question écrite n° 102100 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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