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- Date de dépôt : 17/12/2013
- sports - installations sportives - financement. rapport d'information. préconisations
- Question écrite n° 56581 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 03/06/2014
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- Question écrite n° 68625 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 26286 de Mme Marie-Hélène Fabre
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- TVA - taux - presse. disparités
- Question écrite n° 11905 de M. Gilbert Collard
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- Question écrite n° 68300 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique économique - consommation - biens d'équipement. soutien de la consommation
- Question écrite n° 87242 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 18/08/2015
- énergie et carburants - énergie électrique - raccordement. prise en charge. perspectives
- Question écrite n° 14150 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 18/12/2012
- TVA - taux - salles de cinéma
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