Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514939 résultats trouvés

Question écrite n° 56873 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 20/04/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Indemnite forfaitaire de risque. attribution au personnel relevant des centres d'information et de soins de l'immunodeficience
Question écrite n° 56979 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 20/04/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 56855 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 20/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Premier ministre : service d'information et de diffusion - Union europeenne. information des citoyens
Question écrite n° 56947 de M. Tardito Jean: Date de dépôt : 20/04/1992; Assurances - Reglementation - Suicides. veuves
Question écrite n° 56777 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 20/04/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
Question écrite n° 56771 de M. Gouzes G�rard: Date de dépôt : 20/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
Question écrite n° 56839 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/04/1992; Mutualite sociale agricole - Retraites - Non-salaries. montant des pensions
Question écrite n° 56925 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 20/04/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
Question écrite n° 56681 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 20/04/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration. delais
Question écrite n° 56808 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 20/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut