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- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement superieur - Education physique et sportive - Institut national du sport et de l'education physique. statut
- Question écrite n° 59151 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
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- Question écrite n° 59075 de M. Bourg-Broc Bruno
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- Question écrite n° 58993 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
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- Question écrite n° 59174 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 22/06/1992
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- Question écrite n° 58998 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
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- Question écrite n° 59162 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Beneficiaires - Professeurs PLP1 et PLP2. nombre. repartition par grade
- Question écrite n° 59112 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 59212 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Retrait. procedure administrative. suppression
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