1514428 résultats trouvés
- Question écrite n° 59091 de M. Charbonnel Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix de l'ONU. referendum d'auto-determination. perspectives
- Question écrite n° 59175 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Activites economiques exercees par les collectivites locales. controle. autorisation prealable de la direction generale des impots
- Question écrite n° 59123 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. gendarmerie. revendications
- Question écrite n° 59261 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59152 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Chomage : indemnisation - Frontaliers - Suisse. perspectives
- Question écrite n° 59093 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 59050 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 59001 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Administration - Fonctionnement - Comite national de pilotage des schemas des services publics. perspectives
- Question écrite n° 59004 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Associations de tourisme social. regime fiscal
- Question écrite n° 59030 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Travail - Travail saisonnier - Personnel saisonnier des stations de sport d'hiver. conditions de travail
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