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- Question écrite n° 38064 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 69743 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 3441 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
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- Question écrite n° 93528 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 23/02/2016
- santé - personnel - infirmiers. étudiants. indemnités de stage. perspectives
- Question écrite n° 29701 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 18/06/2013
- logement - ILN - loyers. évolutions
- Question écrite n° 21121 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- enseignement - programmes - langues étrangères. enfants dysphasiques
- Question écrite n° 63645 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/09/2014
- enseignement supérieur - diplômes - masters internationaux. délivrance. réglementation
- Question orale sans débat n° 803 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 25/11/2014
- collectivités territoriales - départements. - compétences. réforme. perspectives
- Question écrite n° 89728 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 06/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question au Gouvernement n° 1053 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 10/07/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - services à la personne. perspectives
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