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- Question écrite n° 1812 de M. Gonnot François-Michel
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Francais de l'etranger.
- Question écrite n° 1977 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Retraites : generalites - Age de la retraite - Handicapes. retraite anticipee.
- Question écrite n° 1979 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Taxes parafiscales - Agriculture - Commission mixte. rapport. publication.
- Question écrite n° 1991 de M. Mancel Jean-François
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Matieres plastiques - Emploi et activite - Moules. concurrence etrangere.
- Question écrite n° 1966 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Epargne - CODEVI - Plafond. relevement.
- Question écrite n° 1817 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Television - Programmes - Ceremonie de la remise du prix Houphouet-Boigny pour la paix. retransmission.
- Question écrite n° 1919 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Spectacles - Intermittents - Statut.
- Question écrite n° 1943 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Handicapes - Acces des locaux - Etablissements d'enseignement. controle.
- Question écrite n° 2023 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 2045 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Jeunes liberes des obligations du service national.
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