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- Question écrite n° 73926 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 17/02/2015
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. publics handicapés. protection
- Question écrite n° 88394 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 76128 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 17/03/2015
- sang et organes humains - organes humains - dons. consentement. réglementation
- Question écrite n° 79465 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 12/05/2015
- logement - politique du logement - accès au logement. perspectives
- Question écrite n° 50015 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 18/02/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 26338 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 14/05/2013
- emploi - emplois d'avenir - champ d'application
- Question écrite n° 100907 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 30613 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 25/06/2013
- santé - accès aux soins - CMU et CMU complémentaire. conditions d'accès
- Question écrite n° 59147 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/07/2014
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - eaux de baignade. contrôle sanitaire
- Question écrite n° 63460 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - catégorie C. reclassement
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