Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3280 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Myard - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 400 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de Mme Marcel - Article 38 BIS BA - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 137 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 882 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Got, Mme Povéda, M. Robiliard, M. Terrasse, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Florence Delaunay, Mme Berthelot, M. Boudié, Mme Gueugneau, Mme Le Dissez, M. William Dumas, Mme Gourjade, M. Aylagas, Mme Beaubatie, M. Boisserie, Mme Lacuey, M. Burroni, M. Kemel, M. Vergnier, M. Sauvan, M. Savary et M. Castaner - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 334 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Le Roch, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, M. Pellois, Mme Valter, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Fekl et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 26 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1467 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, rapporteur Mme Hélène Geoffroy, rapporteure M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sirugue, M. Touraine, rapporteur M. Véran, rapporteur M. Vlody, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Dagoma et M. Pellois - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1415 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 6 BIS AAA - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 187 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 942 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 15/03/2016; Amendement de M. Cinieri - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 260 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Juanico - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)