1514413 résultats trouvés
- Question écrite n° 59249 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Insoumis refractaires. revendications
- Question écrite n° 59069 de M. Tr�mel Pierre-Yvon
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Calcul des pensions. anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 59071 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Tabac - Tabagisme - Loi no 76-616 du 9 juillet 1976. application. chambres des maisons de retraites et des services de long sejour des etablissements hospitaliers
- Question écrite n° 59083 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Dotation globale. calcul. reforme. consequences. etablissements a but non lucratif
- Question écrite n° 59136 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 59118 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59114 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
- Question écrite n° 59092 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 59086 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Conservation des aliments par irradiation. reglementation
- Question écrite n° 59265 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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