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Question écrite n° 74447 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 24/02/2015
défense - budget - programme « préparation et emploi des forces ». report de crédits
Question écrite n° 1937 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 31/07/2012
copropriété - syndics - gestion. transparence. perspectives
Question écrite n° 46846 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 24/12/2013
fonction publique hospitalière - personnel - congés maternité. réglementation
Question écrite n° 22024 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 21970 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 26/03/2013
fonctionnaires et agents publics - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires
Question écrite n° 66264 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 14/10/2014
handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en œuvre. perspectives
Question au Gouvernement n° 1927 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 05/06/2014
finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
Question écrite n° 9061 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 06/11/2012
handicapés - accès des locaux - établissements scolaires. mise aux normes. financement
Question écrite n° 57003 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/06/2014
finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 82403 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 23/06/2015
santé - cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge