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Amendement n° 81 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 69 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 11 - RATIFICATION DE DEUX ORDONNANCES RELATIVES À LA CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3814
Date de dépôt : 19/09/2016
Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Après l'article 10 - Adopté
Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
Amendement n° 35 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture définitive - n° TA0818
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Colas - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 444 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de Mme Pinville - Article 50 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 80 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 11/05/2015
Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Mathis, M. Douillet, M. Vitel, M. Reiss, M. Lurton et M. Nicolin - Article 7 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 198 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904
Date de dépôt : 07/07/2016
Amendement de Mme Olivier, M. Hammadi, Mme Coutelle, M. Denaja, M. Premat, Mme Lacuey, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Bachelay, M. Boutih, M. Cherki, Mme Le Houerou, Mme Povéda, Mme Troallic, M. Burroni, M. Cresta, Mme Orphé, Mme Bourguignon, Mme Dombre Coste, Mme Le Dissez, M. Mennucci, M. Demarthe, Mme Le Dain, Mme Guittet, M. Allossery, M. Hanotin, M. Roig, Mme Bruneau, Mme Lousteau, M. Vignal, Mme Françoise Dumas, Mme Françoise Dubois, Mme Fournier-Armand, Mme Sandrine Doucet, M. Marsac, Mme Tolmont, M. Yves Daniel et Mme Bouziane-Laroussi - Article 45 - Rejeté
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 1207 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Bardy et Mme Le Loch - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 436 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de M. Benoit, M. Zumkeller, Mme Sage et M. Pancher - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 114 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663
Date de dépôt : 16/01/2014
Amendement de M. Denaja - Article 20 TER - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 736 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de M. Bapt - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)