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Amendement n° 736 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Bapt - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2719 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Dassault, M. Cherpion, M. Bénisti, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Cochet, M. Chrétien, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kossowski, Mme Le Callennec, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Quentin, M. Straumann, M. Solère, M. Tardy, M. Teissier et M. Vitel - Après l'article 85 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 351 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 233 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 116 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 04/09/2014; Amendement de M. Terrasse et M. Juanico - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 353 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1 - COÛTS DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - Lecture unique - n° 1507: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Tardy - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Energie - coûts de la filière nucléaire)
Amendement n° 1423 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Le Roch - Article 33 B - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 561 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Khirouni - Après l'article 16 NONIES - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1505 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Pélissard - Article 30 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))