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- Question écrite n° 59633 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/07/2014
- outre-mer - santé - situation sanitaire. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 24251 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 99331 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 3861 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 11/09/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
- Question au Gouvernement n° 4416 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 30/11/2016
- État - gouvernement - Premier ministre. Président de la République. relation et concurrence
- Question écrite n° 1556 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 24/07/2012
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 79564 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/05/2015
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 56793 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
- Question au Gouvernement n° 731 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 04/04/2013
- industrie - cimenterie - emploi et activité. actions de l'État
- Question écrite n° 82553 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - emploi - FNSEA. propositions. perspectives
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