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- Question écrite n° 4115 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : structures administratives - présidence française de l'Union. ambassadeur. missions. coût
- Question au Gouvernement n° 472 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 30/01/2013
- outre-mer - sécurité publique - catastrophes naturelles. cyclones Evan et Freda
- Question écrite n° 76927 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
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- Question écrite n° 16152 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question écrite n° 11993 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/11/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 8075 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 58784 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question écrite n° 6939 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 16/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 50780 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 56074 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- énergie et carburants - GPL - incitation. orientations
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