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Question écrite n° 63079 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 19/08/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 64210 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 16/09/2014
professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 33157 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 23/07/2013
copropriété - syndics - facturation. contrôles
Question écrite n° 32204 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 16/07/2013
agriculture - maïs - OGM. réglementation
Question écrite n° 97155 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 05/07/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 92700 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 26/01/2016
retraites : généralités - handicapés - taux d'incapacité permanente. justificatifs. pertinence
Question écrite n° 90956 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 10/11/2015
industrie - plasturgie - pièces. droits de douane. perspectives
Question écrite n° 54731 de M. Matthias Fekl
Date de dépôt : 29/04/2014
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 50772 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 25/02/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 87239 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 18/08/2015
élevage - volailles - poules pondeuses. réglementation