1515061 résultats trouvés
- Question écrite n° 18034 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/02/2013
- handicapés - établissements - hébergement. établissements médico-sociaux
- Question écrite n° 11696 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/11/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 34021 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - soutien de l'État
- Question écrite n° 75775 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 29142 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/06/2013
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. modalités
- Question écrite n° 72177 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 30/12/2014
- police - police municipale - police territoriale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 66850 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 21/10/2014
- enseignement supérieur - étudiants - stages hors temps scolaire. conventions. réglementation
- Question écrite n° 49070 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 11/02/2014
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne de contrôles. dysfonctionnements
- Question écrite n° 15723 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 15/01/2013
- transports ferroviaires - SNCF - fret. tarifs. Autorité de la concurrence. décision
- Question orale sans débat n° 650 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 20/05/2014
- système pénitentiaire - établissements - prison de Béthune. conditions de détention. reconstruction. Pas-de-Calais
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