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Amendement n° 240 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 24 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Berrios, M. Lazaro, M. Hetzel et Mme Lacroute - Après l'article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 190 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 13/06/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Cinieri, M. Decool, M. Fromion, M. Furst, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann et Mme Vautrin - Article 26 BIS A - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 4976 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Galut, M. Alexis Bachelay, M. Yves Daniel, Mme Zanetti, M. Premat, Mme Rabin, Mme Karine Daniel et M. Lesterlin - Après l'article 51 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 10 - ARRÊTS DE TRAVAIL ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1782
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de Mme Poletti - Après l'article 8 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières)
Amendement n° 258 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 07/01/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Molac et Mme Pompili - Article 27 - Retiré
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 3193 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Wauquiez - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Lecture définitive - n° TA416
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Tardy - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 1876 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de Mme Bareigts, rapporteure, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar, Mme Le Loch, Mme Chapdelaine et Mme Françoise Dubois - Article 49 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 29 - MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2687
Date de dépôt : 05/10/2015
Amendement de M. Moreau - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accueil et l'habitat des gens du voyage)