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Question écrite n° 41518 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/11/2013
finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 102722 de M. William Dumas
Date de dépôt : 14/02/2017
transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
Question écrite n° 11442 de M. Jacques Moignard
Date de dépôt : 20/11/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 1840 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 31/07/2012
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 36483 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 27/08/2013
voirie - autoroutes - péages. tarifs
Question écrite n° 69428 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 18/11/2014
santé - prévention - enfants en bas âge. maladies non transmissibles
Question écrite n° 57606 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 17/06/2014
professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 41978 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 12/11/2013
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 100424 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 01/11/2016
TVA - taux - taux réduit. établissements d'hébergement médico-social
Question écrite n° 24048 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 16/04/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation