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- Question écrite n° 38921 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 01/10/2013
- professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications
- Question écrite n° 90961 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/11/2015
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 33900 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 30/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 85640 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 28/07/2015
- agriculture - aides - agriculture biologique. perspectives
- Question écrite n° 33747 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 23/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 32245 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 16/07/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 27752 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 28/05/2013
- professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications
- Question écrite n° 43385 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 26/11/2013
- enseignement secondaire - SEGPA - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 25012 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 23/04/2013
- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - groupes terroristes. liste. composition
- Question écrite n° 18034 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/02/2013
- handicapés - établissements - hébergement. établissements médico-sociaux
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