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Amendement n° 26 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 228 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 95 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 09/09/2012; Amendement de Mme Untermaier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 1266 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Door - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1394 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Straumann - Après l'article 22 BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 43 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Grandguillaume - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 119 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Larrivé et M. Jacob - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 825 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 6 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 312 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Dufau, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 27 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1610: Date de dépôt : 26/05/2015; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)