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- Question écrite n° 54411 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Doubs - Effectifs de personnel. ATOS
- Question écrite n° 54428 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54310 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Francais : ressortissants - Nationalite francaise - Certificat. delivrance. delais. francais residents ou nes en Afrique ou a Madagascar
- Question écrite n° 54354 de M. Dray Julien
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impot sur le revenu - Calcul - Exoneration. indemnites journalieres complementaires versees au titre d'un contrat facultatif
- Question écrite n° 54425 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- Question écrite n° 54406 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 54569 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 54422 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 54346 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Sante publique - SIDA - Depistage. extension
- Question écrite n° 54325 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Regions - Comites economiques et sociaux - Composition. representation des associations de parents d'eleves de l'enseignement public
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