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Amendement n° 20 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 25/06/2013; Amendement de M. Brottes, M. Blein, rapporteur et Mme Massat - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
Amendement n° 28 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1260 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Piron - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1 - RÉMUNÉRATION CAPITAL SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3439: Date de dépôt : 01/03/2016; Amendement de M. Giraud, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives)
Amendement n° 2563 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 329 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Fromion et M. Larrivé - Article 14 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 29 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Tian et M. Perrut - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 313 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 159 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de M. Giraud, M. Tourret et Mme Laclais - Article 84 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)