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- Question écrite n° 62620 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/08/2014
- logement - logement social - financement. perspectives
- Question écrite n° 3207 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/08/2012
- État - publications - bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. publication électronique
- Question écrite n° 3206 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- État - Président de la République - responsabilité pénale. réforme
- Question écrite n° 19142 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/02/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 79293 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/05/2015
- défense - armée - produits pétroliers. approvisionnement. statistiques
- Question écrite n° 12582 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- logement - logement social - statistiques
- Question écrite n° 30043 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
- Question écrite n° 68884 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/11/2014
- régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 292 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 07/05/2013
- handicapés - établissements - services d'éducation spéciale et de soins à domicile. capacités d'accueil. Bretagne
- Question écrite n° 30044 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 25/06/2013
- animaux - blaireaux - chasse. méthodes. réglementation
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