1517209 résultats trouvés
- Question écrite n° 54306 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Branchements sur le collecteur public du tout-a-l'egout
- Question écrite n° 54393 de Mme Robert Dominique
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 54486 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Postes et telecommunications - Courrier : Nord-Pas-de-Calais - Distribution
- Question écrite n° 54297 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Abattement applicable en ligne directe. cas d'espece
- Question écrite n° 54373 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Communes - Maires et adjoints - Honorariat. conditions d'attribution
- Question écrite n° 54513 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 54430 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54362 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Fin de la guerre d'Algerie. cessez-le-feu du 19 mars 1962
- Question écrite n° 54542 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54561 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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