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- Question écrite n° 65418 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 30/09/2014
- urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation. mise en œuvre
- Question écrite n° 27915 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/05/2013
- TVA - taux - relèvement. bâtiment. conséquences
- Question écrite n° 31982 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 09/07/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 3729 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- santé - accès aux soins - perspectives
- Question écrite n° 16827 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. régime fiscal
- Question au Gouvernement n° 1440 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 12/12/2013
- régions - aides de l'État - Bretagne. pacte d'avenir
- Question écrite n° 55430 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 13/05/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - délivrance. modalités. Français de l'étranger
- Question au Gouvernement n° 4471 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 15/12/2016
- aménagement du territoire - territoires ruraux - politique en faveur des territoires ruraux. orientations
- Question écrite n° 55284 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 13/05/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 56683 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 03/06/2014
- produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
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