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- Question écrite n° 59033 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Services - Agents commerciaux - Statut
- Question écrite n° 59271 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
- Question écrite n° 59024 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Zones rurales. regroupements pedagogiques. effectifs de personnel
- Question écrite n° 59103 de Mme Robert Dominique
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Representation dans certains organismes
- Question écrite n° 59064 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politiques communautaires - Equivalences de diplomes - Brevet professionnel de coiffeur
- Question écrite n° 59018 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Securite sociale - Caisses - Caisses regionales d'assurance vieillesse. restructuration. consequences. regime local d'Alsace-Lorraine. comptabilite
- Question écrite n° 59171 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politique exterieure - Nepal - Enseignement du francais. association Namaste. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59167 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Agents de maitrise
- Question écrite n° 59096 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 59000 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Famille - Absents - Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
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