Résultats de la recherche

1515089 résultats trouvés

Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - Lecture texte CMP - n° 3742: Date de dépôt : 19/05/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
Amendement n° 229 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 16 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Fromantin et M. Favennec - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 2114 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1955 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Avant l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 172 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Roumegas et Mme Massonneau - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1088 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Le Dissez et Mme Tallard - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2086 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Après l'article 18 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 678 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Le Dain - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 74 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Durand, rapporteur - Article 3 A - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)