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Amendement n° 358 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Hetzel, M. Vitel, M. Breton, M. Foulon, M. Cinieri, M. Cherpion, Mme Fort, M. Lurton, Mme Rohfritsch et M. Fasquelle - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1475 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 149 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Philippe Vigier - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 214 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de Mme Schmid et Mme Dalloz - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 15 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de M. Bacquet - Article 4 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 21 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 23 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3920: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Reiss - Article 1ER BIS - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 4 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Hetzel - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1571 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Pompili, Mme Allain, Mme Duflot et M. Baupin, rapporteur - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 601 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Beffara - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)