1515052 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1299 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Epargne - Livret A - Baisse des depots. consequences. logement. mesures prises par le gouvernement. priorite du gouvernement. PLA. popularite du livret A. taux de remuneration. effets pervers attendus d'une eventuelle augmentation du taux de remuneration. effets pervers atten
- Question au Gouvernement n° 1309 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Organisations internationales - GATT - Laxisme du gouvernement francais en matiere de politique agricole. mesures de retorsion prises par les Etats-Unis. cognac. vente pour 1,3 milliards de francs aux Etats-Unis. exportation de 95 % de la production annuelle. attitude des Etats-Unis. role de l
- Question au Gouvernement n° 1300 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Taux de chomage. comptes de la securite sociale. deficit budgetaire. deficit de l'UNEDIC. negociations paritaires. negociations entre les partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC. deficit de 12 milliards. desequilibres entre les recettes et les depen
- Question au Gouvernement n° 1304 de Mme David Martine
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Insecurite urbaine. plan d'action. volet judiciaire. prevention et repression. police. justice de proximite. nature des milieux concernes. surpopulation des prisons. violences dans les etablissements scolaires, trafic de drogue. situation des victimes. pe
- Question orale sans débat n° 601 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 17/06/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. consequences. taxis
- Question orale sans débat n° 602 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/06/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Perspectives. indemnisation du chomage. financement
- Question écrite n° 58762 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Politiques communautaires - Libre circulation des personnes et des biens - Professions medicales et paramedicales. reglementation
- Question écrite n° 58989 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58851 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
- Question écrite n° 58900 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Communes - Fonctionnement - Loi no 92-15 du 6 fevrier 1992. articles 67 et 68. application. commission departementale de cooperation intercommunale. creation. delais
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats