Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514439 résultats trouvés

Question écrite n° 59172 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 22/06/1992; Drogue - Lutte et prevention - SDLCT. fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 59060 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 22/06/1992; Animaux - Animaux de compagnie - Reglementation. acces aux maisons de retraite
Question écrite n° 59283 de M. Mignon Jean-Claude: Date de dépôt : 22/06/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 59138 de M. Billardon Andr�: Date de dépôt : 22/06/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 59032 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 22/06/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Decret no 91-1280 du 17 decembre 1991. consequences. cotisations d'assurance maladie. impot sur le revenu. periodes d'exoneration
Question écrite n° 59040 de M. Dinet Michel: Date de dépôt : 22/06/1992; TVA - Champ d'application - Oeuvres d'art. definition. vitraux
Question écrite n° 59279 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 22/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 59089 de M. Brard Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/06/1992; Naissance - Contraception - Campagne d'information des jeunes. annulation. consequences
Question écrite n° 59185 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 22/06/1992; Politique exterieure - Russie - Moscou. universite francaise. fonctionnement
Question écrite n° 59033 de M. Calmat Alain: Date de dépôt : 22/06/1992; Services - Agents commerciaux - Statut